Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est
précisé aux utilisateurs du site chaletsdelubaye.com
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de
son suivi :

Propriétaire : Hervé Bonnot
Immatriculée au registre du commerce sous le régime d’une  Sarl nommée HBInvest– Numéro Siret : 87585082800059 APE5520Z

Créateur : Hervé Bonnot

Responsable publication : Hervé Bonnot – chaletsdelubaye@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : Hervé Bonnot – 
chaletsdelubaye@gmail.com

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000
Clermont-Ferrand

Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site chaletsdelubaye.com implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site chaletsdelubaye.com sont donc invités
à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout
moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique
peut être toutefois décidée par Hervé Bonnot, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.

Le site chaletsdelubaye.com
est mis à jour régulièrement par Hervé Bonnot. De la même façon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en
prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site chaletsdelubaye.com a pour objet de
fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Hervé Bonnot s’efforce de fournir sur le
site chaletsdelubaye.com des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site
chaletsdelubaye.com sont données à
titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site chaletsdelubaye.com
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu
responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération
mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Hervé Bonnot est
propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes,
images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de : Hervé Bonnot.

Toute exploitation non autorisée du site ou
de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Hervé Bonnot ne
pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site chaletsdelubaye.com, et
résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité. Hervé Bonnot ne pourra également être tenu responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site chaletsdelubaye.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact)
sont à la disposition des utilisateurs. Hervé Bonnot se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace
qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Hervé
Bonnot se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité
civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support
utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont
notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801
du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du
24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site chaletsdelubaye.com, peuvent êtres
recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé
au site chaletsdelubaye.com, le
fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de
l’utilisateur.

En tout état de cause Hervé Bonnot ne
collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le
besoin de certains services proposés par le site chaletsdelubaye.com. L’utilisateur fournit
ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède
par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site chaletsdelubaye.com l’obligation ou non de
fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles
38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre
d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de
l’utilisateur du site chaletsdelubaye.com
n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue
sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Hervé
Bonnot et de ses droits permettraient la transmission des dites informations à
l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site chaletsdelubaye.com.

Les bases de données sont protégées par les
dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11
mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site chaletsdelubaye.com
contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en
place avec l’autorisation de Hervé Bonnot. Cependant, Hervé Bonnot n’a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site chaletsdelubaye.com est susceptible de
provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un
cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de
l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation
d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la
navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre
diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut
entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut
toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme
en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur
Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du
navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options.
Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur :
utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour
désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du
navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez
Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
« Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la
section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du
navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes
horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur
préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer
les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en
relation avec l’utilisation du site chaletsdelubaye.com
est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction
aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6
janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant,
utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les
informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou
non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).